Quelles solutions financières ?
Les solutions de financement pour les associations
Les structures souhaitant pérenniser leurs activités d’utilité sociale se dirigent souvent en premier lieu vers les partenaires publics (Europe, État, établissements publics, collectivités territoriales) afin d’obtenir des subventions. Celles-ci ne sont pas un dû et ne sont pas automatiques. Ainsi, les structures ont tout intérêt à diversifier leur partenariat financier pour préserver leur autonomie et développer plus sûrement leurs projets.
Les partenaires publics agissent en fonction des compétences que leur donnent la Loi, et en fonctions de politiques publiques nationales ou locales. Ils ont des modes de décision et de versement qui leur sont propres (lien avec les financements publics). Le mode privilégié d’intervention des partenaires publics est la subvention.
D’autres partenaires financiers existent et peuvent tout autant apporter leur aide, leur expertise, leurs capacités d’accompagnement : la banque (dès l’ouverture d’un compte en banque, c’est un partenaire quasi quotidien), les partenaires financiers solidaires (pour épargner et emprunter en fonction de ses valeurs), le mécénat (pour les fondations et les entreprises).
Cette rubrique reprend l’ensemble des types de financeurs identifiés en Basse-Normandie. Une fiche Présentation situe le type de partenariat à construire et les missions de chacun des financeurs. Une présentation plus détaillée peut être consulté sur le site SOLFIA.
Partenaires publics
Partenaires privés
Partenaires publics
Les aides publiques peuvent concerner aussi bien l’investissement que le fonctionnement général de l’association, ou des actions spécifiques. Pour pouvoir en bénéficier les structures doivent répondre à des critères précis fixés par chaque financeur en fonction de ses compétences, de ses programmes et de ses objectifs.
Il n’y a pas de « guichet unique » du financement public. État, services déconcentrés, régions, départements, communes et regroupements de communes, chaque instance a ses compétences. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a clarifié les attributions de chacun, même si, dans certains champs d’activité, il y a plusieurs interlocuteurs publics à la fois.
Financements européens
Dans toutes les régions françaises, l’Union européenne agit et accompagne des projets de développement économique et social. Les fonds européens sont les instruments de financement de la politique régionale de l’Union, encore appelée politique de cohésion économique et sociale. Ces fonds européens sont parfois dits « structurels » car ils visent à agir en profondeur sur les structures économiques et sociales des régions en Europe, afin de réduire les inégalités de développement sur le territoire européen.
Les programmes de financement
Des programmes nationaux ou dits d’initiative communautaire répondent, de manière transversale, à des priorités thématiques spécifiques :
- Fonds Social Européen (FSE)
- Fonds Européen Agricole de Développement rural (FEADER)
- LEADER+
Comment ça marche ?
C’est l’Etat qui gère l’attribution des fonds par l’intermédiaire des SGAR (Secrétariat général pour les affaires régionales, rattaché à une Préfecture)
Les Préfectures de région en liaison avec les Conseils régionaux sont chargés de la sélection et de la mise en oeuvre des projets proposés par les acteurs locaux.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le SGAR, Service Europe au 02.31.30.64.00.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le SGAR, Service Europe au 02.31.30.64.00.
Etat
Les services de l’État sont des partenaires financiers de première importance pour un grand nombre d’associations, notamment celles qui nécessitent un agrément. Il s’agit des services centraux mais aussi des services déconcentrés de l’État comme les directions départementales de la Jeunesse, du Sport et de la Vie associative (DDJS), de l’Action sanitaire et sociale (DASS), ou les directions régionales à l’Action culturelle (DRAC).
Depuis les circulaires du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations et du 16 janvier 2007->, ces financements peuvent faire l’objet de conventions pluriannuelles et permettent à l’association d’être soutenue sur plusieurs exercices.
Un dossier unique de demande de subvention a été mis en place pour toutes les demandes à des services de l’État ou des établissements publics, mais aussi en cas de co-financement État-collectivités territoriales. En outre, les demandes de subvention devront bientôt pouvoir être faites en ligne.
Un dossier unique de demande de subvention a été mis en place pour toutes les demandes à des services de l’État ou des établissements publics, mais aussi en cas de co-financement État-collectivités territoriales. En outre, les demandes de subvention devront bientôt pouvoir être faites en ligne.
Les domaines d’intervention de l’État sont de tous ordres, quand bien même il a délégué aux régions ou aux départements un grand nombre de compétences.
L’ensemble des sites internet des différents services d’Etat déconcentrés sur le site de la Préfecture : http://www.basse-normandie.pref.gouv.fr
Contact : Préfecture de Région
Rue Saint-Laurent
14038 CAEN Cedex (France)
Téléphone : (33) 02 31 30 64 00
Télécopie : (33) 02 31 30 64 90
14038 CAEN Cedex (France)
Téléphone : (33) 02 31 30 64 00
Télécopie : (33) 02 31 30 64 90
Région
Les lois de décentralisation depuis 1982 ont considérablement accru les domaines de compétences de la région.
La région Basse-Normandie a édité un guide des aides régionales où l’ensemble des financements sont répertoriés par domaine d’activité : Emploi et formation, Environnement et ruralité, jeunesse et sports-culture, Aménagement du territoire, économie, Education et recherche, Europe/international.
Ce guide est en ligne sur le site de la Région : www.region-basse-normandie.fr
Département
Le transfert aux conseils généraux de la gestion de l’aide sociale a donné à ceux-ci la gestion de budgets et des pouvoirs très importants dans ce domaine. Les principaux domaines de compétences sont les suivants :
– Aide sociale et coordination de l’action sociale, solidarité
– Protection sanitaire de la famille et de l’enfance
– Logement
– Aménagement de l’espace, équipement
– Protection, gestion et ouverture au public des espaces naturels sensibles boisés ou non.
– Collèges, culture, patrimoine
– Action économique (possibilité de mettre en œuvre leurs propres régimes d’aides après l’accord de la région)
– Transport (en dehors des périmètres de transport urbain)
– Certaines compétences en matière de santé
Communes et groupements de communes
La commune reste le premier partenaire public du secteur associatif, une place qui ne fait que s’étendre avec la mise en place de l’intercommunalité. Normalement, le regroupement intercommunal (établissement public de coopération intercommunale, EPCI) exerce des compétences en lieu et place des communes de manière exclusive. Si une compétence est déléguée au regroupement, l’association ne peut pas s’adresser à sa commune mais uniquement au regroupement ; inversement, si une compétence n’est pas déléguée au regroupement, l’association ne peut pas s’adresser à lui.
Chaque regroupement a ses délégations de compétences propres et l’association n’a d’autre solution que de se renseigner localement.
Chaque regroupement a ses délégations de compétences propres et l’association n’a d’autre solution que de se renseigner localement.
Les principaux domaines de compétences sont les suivants :
– Urbanisme et transports (au sein des périmètres de transport urbain)
– Enseignement pré-élémentaire et élémentaire, péri et parascolaire
– Petite enfance
– Action économique (dans certaines limites fixées par la région) et emploi (avec l’Etat)
– Logement
– Action sanitaire et sociale (et parfois aide sociale)
– Culture et sport, vie sociale dans les quartiers, etc.
Structures parapubliques
– La CAF
– L’Agence de l’Eau Seine-Normandie
Partenaires privés
Financeurs solidaires
Les finances solidaires, c’est à la fois des investissements dans des projets à forte utilité sociale mais en marge des circuits financiers classiques et des produits d’épargne qui allient des critères économiques (rendement, liquidité…) et des critères éthiques (solidarité, proximité, réciprocité…). Elles suivent un circuit qui allie la capacité d’épargne d’associations ou de particuliers, des produits d’épargne labellisés « solidaires », l’expertise et l’aide financières des acteurs financiers solidaires et le besoin d’investissement d’associations porteuses de projet.
De nombreux acteurs existent tant au niveau local qu’au niveau national. Les offres de finances solidaires sont labellisées FINANSOL (cf site portail de la finance solidaire : http://www.finansol.org/Acteurs/TableauActeurs.aspx).
– Basse-Normandie Active
– La Nef
Fondation/Mécénat/Sponsoring
Les fondations se constituent pour développement le mécénat. Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe à une association d’intérêt général. Le cadre dans lequel le mécénat s’exerce a été redéfini par la loi du 1er août 2003. Fiscalement, le mécénat est considéré comme un don, il n’est donc pas soumis à la TVA.
Le mécénat ne se limite pas aux seuls dons financiers, il existe quatre grandes formes de mécénat (financier, en nature, en expertise ou savoir-faire).
Chaque fondation a des objectifs clairement définis par ses statuts. Ceux-ci peuvent être très larges ou, au contraire, extrêmement précis sur la nature des projets ou des aides accordées, sur les modalités de sélection… Il est donc nécessaire de vérifier l’adéquation entre la fondation ciblée et le projet (thématiques, type de financement : investissement, fonctionnement…).
Un grand nombre de fondations existent au niveau national (cf répertoire sur http://www.fondations.org).
– Fondation MACIF
– Fondation Caisse d’Epargne
Organismes bancaires
Elles sont nombreuses mais leur intervention sera généralement fonction de la capacité à rembourser les fonds empruntés et des garanties apportées. Elles ont un caractère particulier car elles sont un partenaire du financement du projet mais seront aussi un partenaire quotidien dans la gestion de la structure. Certaines banques démontrent une volonté particulière de développer une offre et des conditions adaptées aux structures d’utilité sociale.
– Crédit Coopératif
– Crédit Mutuel
– Caisse d’Epargne
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site SOLFIA.