Présentation de l’ORESS Normandie

Les Origines de l’Observatoire régional de l’économie sociale et solidaire

En 2007, des études nationales montrent  la montée en puissance de l’économie sociale et solidaire mesurée notamment à travers le dynamisme des créations d’établissements et d’emplois. Dans le même temps on constatait au niveau régional une faible visibilité de cette réalité, en partie due à un manque d’actualisation et de suivi systématique des données statistiques des entreprises de l’ESS de la région.

Consciente de l’enjeu que représente une meilleure connaissance de l’ESS et de son évolution, la CRESS a engagé en 2007 une réflexion avec ses partenaires institutionnels, les acteurs régionaux de l’ESS et les pouvoirs publics sur l’opportunité de la création d’un observatoire régional de l’économie sociale et solidaire.

Ces réflexions aboutissent en 2008 avec la création de ce nouvel outil d’observation, animé à l’époque par la CRESS de Basse-Normandie, avec pour missions l’étude et l’observation des entreprises et des emplois de l’ESS en région.

Avec la création de la CRESS Normandie en 2016, l’ORESS prend une dimension normande et propose aujourd’hui des travaux et des études sur l’ensemble du territoire normand.

Le dispositif d’observation de l’ESS en France et dans les régions :

L’ORESS de Normandie fait partie du dispositif de mesure et d’observation de l’ESS en France et dans les régions, réseau de compétences et d’expertises mis en place par les CRESS et ESS FRANCE. Lieux de convergences et de mutualisation des travaux sur l’ESS, les Observatoires de l’ESS s’appuient sur une méthodologie homogène, scientifique et cohérente entre les territoires, afin d’assurer des services d’étude, de veille, d’aide à la décision et de prospective tant pour les acteurs de l’ESS que les pouvoirs publics.

Ils ont pour objectifs :

• d’observer le dynamisme atypique des entreprises de l’ESS en matière de création d’établissements et d’emplois
• de définir et mesurer les richesses (économiques, sociales, culturelles…) générées par l’ESS à l’aide d’indicateurs spécifiques
• d’améliorer les conditions d’observation quantitative et qualitative de l’ESS afin de disposer de données fiables et pertinentes pour alimenter la réflexion prospective et permettre d’orienter les choix stratégiques des entreprises et organisations de l’ESS, ainsi que l’action publique en faveur du développement économique et social.

ESS France pilote l’Observatoire national de l’ESS (ONESS) et anime le réseau des Observatoires régionaux de l’ESS.

Périmètre statistique de l’Économie Sociale et Solidaire

Le périmètre de l’économie sociale et solidaire a été établi en collaboration avec l’État, l’INSEE, le Conseil National des Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CNCRES) et le réseau des CRESS en 2008. Il est constitué d’un ensemble de catégories juridiques regroupées en 4 grandes familles (coopératives, mutuelles, associations et fondations), dont sont exclues certaines activités définies par le code APE de l’établissement. La Loi du 31 de juillet 2014 ouvre ce périmètre aux sociétés commerciales de l’ESS, sous conditions qu’elles remplissent les conditions énumérées par la Loi (gouvernance démocratique, gestion éthique, utilité sociale).