Mutualisation d’emploi et groupements d’employeurs

Ressources, études et liens sur la mutualisation d’emploi dans les associations Ces documents proviennent essentiellement du réseau national DLA alimenté par les analyses des Centres Nationaux d’Animation et de Ressources (CNAR) des filières sport et culture. Ils ont été classés selon trois grandes catégories (voir sommaire ci-dessous) et/ou par secteur d’activité selon la spécificité des documents.

Au sommaire

Définitions et documents ressources
Présentation des différentes formes de mutualisation de l’emploi et des textes de lois, exemples commentés d’outils de mutualisation

Méthodes, conseils et outils d’accompagnement
Fiches techniques, exemples détaillés d’accompagnement de projets de mutualisation, outils et réflexion sur la pérennisation des postes mutualisés

Etudes et analyses
Etudes de faisabilité ou études réalisées à partir de projets réalisés classées par secteurs d’activités

Remarques avant lecture

Tous les documents disponibles en ligne sont directement à consulter ou télécharger sur les sites des organismes, en cliquant sur leur titre.
Les autres documents seront progressivement mis en ligne sur le site de la CRES.

Abréviations fréquement utilisées
GE : Groupement d’Employeur
MàD : Mise à Disposition de salariés
BN : Basse Normandie

Structures
AVISE : Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economiques
INNEF : Institut national des Nouvelles Formes de l’Emploi
Irma : Centre d’Information et de Ressources pour les Musiques Actuelles
Opale : association ressource du secteur culturel

Définitions / documents ressources

SOURCE	TYPE / TITRE	DATE	CONTENU
E2S cabinet de conseil	Associations : la mutualisation des ressources salariées [ Document ressource commandité par le DLA 23 ]	2005	Définition et fonctionnement des GE, Màd, Temps partagé Rôle d’accompagnement du DLA
Pôle Atlantique des GE	La mutualisation : un moyen de consolider les activités associatives [ Diaporama sur les GE présenté lors du Forum régional du financement des associations de BN, (DLA/C2RA) ]	2006	Définition et besoins auxquels répondent les GE Catégories classiques mono ou pluri-sectoriels, agricoles, GEIQ Fonctionnement
Groupe Amnyos consultants	Gestion de l’emploi et rôle des structures tierces [ Diaporama présenté lors de la formation organisée par le C2RA Centre sur la mutualisation ]	2008	Agréger des emplois : textes de lois sur le prêt de main d’oeuvre, constitution et limites des GE Agréger des activités : la pluriactivité et ses inconvénients, les CAE, SCIC
INNEF	Entreprises de Travail à Temps Partagé (ETTP) [ Dossier technique ]	2007	Définition, condition d’exercice, fonctionnement, forme de contrat
INNEF	Le portage salarial [ Dossier technique ]	2007	Définition, condition d’exercice, fonctionnement, forme de contrat
INNEF	Les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) [ Dossier technique ]	2007	Objectifs, fonctionnement, partenaires, présentation des réseaux des CAE
INNEF	Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) [ Dossier technique ]	2007	Objectif, statuts, valeurs, lien avec le territoire, historique
INNEF	Groupements Européens d’Intérêt Economiques (GEIE) [ Extrait d’un bilan INNEF ]	2007	Définition et objectifs, conditions d’exercice, forme de contrat
AVISE	Les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) [ Guide repère ]	2007	Objectifs, atouts, cadre législatif, le modèle économique, facteurs de succès, risques
Site Internet IRMA	Mutualisation d’emploi en milieu musical. Formes et enjeux des emplois partagés [ Article ]	2008	Mutualiser est différent de coopérer Un accompagnement est nécessaire Concurrence ou solidarité ? La responsabilité de l’employeur

Textes de lois et interprétations sur la Mise à disposition de salarié
Code du travail et code de la sécurité sociale	Articles de lois	_	La responsabilité de l’utilisateur de personnel prêté par une structure tierce
Site internet Opale	La mise à disposition de personnel entre associations [Note juridique du cabinet Delsol]	2007	Les restrictions légales et réglementaires à la MàD de personnel La Mise à Disposition est licite Le Groupement d’Employeurs : une solution adaptée ?
Ministère de la jeunesse et des sports	Instructions aux préfets, N° 00-099 Js,	1999	Interprétation des textes de lois sur la Màd par le Ministère de l’emploi et de la solidarité et le secrétaire d’Etat au budget

Exemples d’outils de mutualisation et témoignages

GE associatif
Site internet GE MEDIA	Présentation du GE Media (B.N)		Objectifs envers l’emploi dans le secteur associatif Fonctionnement du GE Avantages pour les associations adhérentes (recrutement simplifié, solution en matière de gestion) Opportunités pour les salariés du GE MEDIA (stabilité de l’emploi, approche enrichissante)
15 :GE SMAQ	Power point de présentation du GE SMAQ (Secrétariat Multi Associatif Querqueville) (B.N)	2008	Historique de la démarche, fonctionnement, effets positifs et négatifs, perspectives de pérennisation du poste
GE et Màd Secteur sport
Association mode d’emploi	Profession sport : structurer l’emploi associatif [ Article ]	2005	Les missions : La Mise à disposition de salariés, services d’information, conseil en gestion administrative, aide au recrutement
APS 27	Document de présentation du GE APS 27 (B.N)	2008	Historique, fonctionnement, résultats
GEM Judo	Document de présentation du GEM Judo (B.N)	2008	Historique, fonctionnement, résultats
GE , CAE, SCIC et GEIE secteur culturel
Site internet IRMA	Mutualisation d’emploi en milieu musical. Formes et enjeux des emplois partagés [Article]	2008	Présentation de 2 GE et une CAE dans le secteur artistique et culturel : historique, fonctionnement, résultats
Site internet IRMA	La mutualisation en question [Interviews de porteurs de projets de CAE et GE]	2008	Quelles formes peut prendre la mutualisation ? Pour quel type de fonction, de poste ? La mutualisation augure-t-elle une mutation pour l’emploi artistique et culturel ou n’est-elle qu’une réponse à l’urgence ?
Site internet Opale	Exemple d’une CAE spécialisée art et culture. Rencontre avec Artenréel.	2007	Fonctionnement de la CAE Comment les créateurs y trouvent leur place ? Qui sont les coopérateurs ? Quelles interrogations sur le sens d’une telle démarche ? Les modalités techniques ?
INNEF	Présentation d’une SCIC du secteur cinématographique en milieu rural		Une dynamique et une stratégie qui ont permis le développer et conforter l’activité commencée par l’association… Implication des employés, différente de celle des bénévoles…
INNEF	Témoignage du GEIE Arte	2007	Avantage : s’associer avec une grande liberté et flexibilité Difficulté : tout traiter dans le consensus, société bipolaire

Méthodes, conseils et outils pour l’accompagnement de projets de mutualisation

SOURCE	TYPE / TITRE	DATE	CONTENU
Fiches techniques, conseils pour les associations et/ou les accompagnateurs
Tous secteurs
Groupe Amnyos consultants	La mutualisation des emplois : de quoi parle-t-on ? comment la mettre en œuvre ? Power-point, présenté lors de la formation organisée par le C2RA Centre sur la mutualisation	2008	Les fondamentaux de l’accompagnement (points de vigilance, facteurs de réussites à prendre en compte) Exemple d’un plan de démarrage d’un GE Définition des enjeux par type de territoire, de population Différences GE /associations de Màd
E2s conseils	*Fiche diagnostic à destination des DLA* Annexe de l’étude du C2RA Limousin	2006	Mesure de l’opportunité et faisabilité du projet de mutualisation Points de vigilance (solidité de la structure, les partenariats, Facteurs de réussite
Site Internet d’Opale	Le groupement d’employeur. Conseils de Jean Delichoux (ancien secrétaire général de la fédération des GEIQ), recueillis lors d’une journée d’échange organisée par le Cnar culture entre prestataires DLA	2007	Précaution à prendre en amont : valider le projet par une étude de faisabilité et la création d’un comité de pilotage, s’assurer des motivations, repérer les besoins Indices de bon fonctionnement d’un GE : utilisation équilibré du salarié par les employeurs Un accompagnement pour : mobiliser, encadrer, informer…
Secteur culturel
CRESS Aquitaine	La coopération et la mutualisation inter-associative en secteur culturel Document de travail (futur guide repère)	2008	Difficultés et avantages de la mutualisation Outils pour le travail préparatoire Soutiens et partenaires possibles Exemples de projets réalisés
Site internet d’Opale	Malette pédagogique sur la mutualisation réalisé par ODIA Outils de test de projet de mutualisation spécialisé dans secteur culturel	2008	Opportunité, aspects humains, juridiques, organisationnels, financiers, évaluation de la faisabilité du projet
Site internet d’Opale	Outil interactif pour tester un projet de partage d’emplois entre compagnies (DLA 59 et 62, CNAR culture – PREMISSES)	2008	Outil sous la forme d’un questionnaire destiné à donner des repères aux compagnies ayant un projet de partage d’emploi

Exemples d’accompagnement (méthode et analyse des résultats)

Secteur culturel
Opale / CNAR Culture	*Repérage sur les liens emplois partagés-mutualisés et DLA* Présentation d’accompagnements d’associations artistiques accompagnées dans le cadre du DLA	2006	Accompagnement collectif pour la réflexion préalable (repérer les failles et y remédier, création de fiche de poste …) Accompagnement de la mise en place
Site Opale	*Accompagnement collectif de 3 projets de mutualisation* Compte rendu de réunion de réflexion pré accompagnement par le DLA 35, et la DRAC	2007	Point de vigilance : prévoir une formation à la GRH, la viabilité économique du projet
Site Opale	Accompagnement collectif à la structuration de compagnies membres du Synavi Nord-Pas-De-Calais Rapport (PowerPoint)	2007	-Objectifs de l’accompagnement collectif -Caractéristiques des participants -Etapes de l’accompagnement en 8 mois -Différents types d’organisation et incidences sur le fonctionnement -Réactions des participants -Croisements types d’organisation et formes de mutualisation de l’emploi possibles -L’emploi :panorama des besoins -les modes de collaboration et contractualisation -la mutualisation de moyens -la mutualisation de l’emploi ? -conclusion -les limites de l’accompagnement

Secteur sport

CNAR Sport

Mutualisation de postes de travail au sein de clubs sportifs de Tennis en Corrèze
Document de travail

Exemple commenté d’un accompagnement d’une structure ayant des difficultés pour pérenniser son emploi jeune

Groupe Amnyos
consultants

Quelle mise en oeuvre ?
Power-point, présenté lors de la formation organisée par le C2RA Centre sur la mutualisation

2008

Exemple d’un accompagnement réalisé par le DLA, secteur sport :
Plusieurs volontés en contexte
Objectifs
Démarche d’accompagnement avec outils
Freins employeurs et salariés
Partenaires aux clubs se structurants en GE

Etudes et analyses sur la mutualisation de l’emploi dans les structures associatives

Source	Type / Titre	Date	Contenu
Tous secteurs
C2RA Limousin	*Retour d’expériences des cas de mutualisation d’emplois en Limousin* Etude menée par le C2RA (en ligne sur le site d’Opale)	2006	…Mutualiser un poste est une étape qui demande beaucoup de préparation Différences entre les secteurs sport et culture Sur le terrain les associations ont recours à la Màd plutôt que le GE Eléments de contexte favorables à la mutualisation La pérennisation de l’emploi mutualisé…
C2RA Limousin	*Retour d’expériences des cas de mutualisation d’emplois en Limousin* Synthèse de l’étude menée par le C2RA	2006
Secteur culturel
Site internet d’Opale	*La mutualisation de compétences et de moyens* Note juridique réalisée par le cabinet Prémisses dans le cadre d’un accompagnement collectif DLA	2007	Modalités de mutualisation de biens matériels et immatériels utilisées Avantages, contraintes, facteurs de réussite et freins
Site internet d’Opale	Accompagnement collectif à la structuration de compagnies membres du Synavi Nord-Pas-De-Calais Rapport PPT	2007	Caractéristiques des participants (hétérogènes, salariés intermittents, éloignement géographique) La gestion de l’emploi est un chantier qui reste à explorer Au préalable, des habitudes à instaurer Le GE est une solution mais n’est pas une évidence pour les compagnies : il laisse entier le problème de la responsabilité de l’employeur Le travail sur la mutualisation remet en question une organisation du travail parfois fondement du projet culturel et soulève la notion de salariat, de responsabilité d’employeur…
Site internet Opale	La mutualisation d’emploi d’artistes et de techniciens dans le spectacle vivant en Rhône-Alpes Etude de faisabilité réalisée par la Cie de théâtre Les Trois huit, la DRAC / CR Rhône Alpes	2007	Point de vue des intermittents du spectacle et des employeurs sur leurs situations respectives et communes, les leviers et les freins à la mutualisation d’emploi dans le secteur principal levier : régularisation et stabilité des emplois principal frein : perte de liberté, risque de « sclérose artistique » Aperçu des avantages et inconvénients des différentes formes de mutualisation d’emploi (la CAE, les GE)
INNEF	Les GE dans les secteurs culturels : un développement attendu Extrait de l’étude		Motifs qui poussent à mutualiser Freins Conditions et limites du développement des GE (accepter de prendre de nouvelles habitudes de travail…)

Secteur sport

Amnyos consultants

Mise en perspective des enjeux et dispositifs juridiques mobilisables
Analyse juridique sociale et fiscale des organisations de l’emploi dans le secteur sport – commandée par le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

2008

Enjeux de l’emploi dans le secteur sport
Les nouvelles formes d’organisation de l’emploi qui peuvent répondre à des enjeux clés du secteur
Grille d’analyse juridique et fiscale des formes d’emploi et d’organisation

Amnyos consultants

Mise en perspective des enjeux et dispositifs juridiques mobilisables
Synthèse du document

2008

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