Les acteurs mutualistes de Basse-Normandie

On distingue les mutuelles de santé, régies par le code de la mutualité et les mutuelles d’assurance, régies par le code des assurances.

On distingue les mutuelles de santé, régies par le code de la mutualité et les mutuelles d’assurance, régies par le code des assurances.

Selon le Code de la Mutualité, « la vocation des mutuelles de santé est la prévoyance, la solidarité et l’entraide afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique des membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie. L’activité des mutuelles se situe donc dans le domaine de la protection sociale exclusivement en ce qui concerne la personne humaine. »

Outre leur fonctionnement démocratique, plusieurs règles de fonctionnement les distinguent des compagnies privées :

Elles ne procèdent pas à une sélection personnalisée des risques à l’adhésion et elles n’instituent pas des conditions tarifaires personnalisées.

Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif qui n’ont pas pour vocation de réaliser des excédents et de les distribuer à leurs membres.

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Adossées au Code des Assurances, les sociétés d’assurances mutuelles assurent les biens et les personnes physiques ou morales selon les principes mutualistes. A ce titre, leurs adhérents sont à la fois assureurs et assurés (double qualité). La variabilité des cotisations les distingue des assureurs privés. Selon les résultats enregistrés, les adhérents peuvent bénéficier d’une ristourne ou, au contraire, voir leur cotisation augmenter. Par ailleurs, elles ne rémunèrent pas de courtiers ou d’agents.

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