La formation des bénévoles

Si la loi du 4 mai 2004 ouvre des droits à tout salarié en matière de formation professionnelle, il n’existe pas de réglementation concernant la formation des bénévoles. Former les bénévoles reste donc facultatif pour les associations. Cependant, certaines fonctions attribuées à des bénévoles exigent des compétences et des connaissances spécifiques. Des formations peuvent être mises en place au sein d’une association mais les critères de sélection pour obtenir des aides sont stricts, le contenu de la formation devant être en lien avec l’objet de l’association.

La formation des cadres bénévoles

Selon l’article L 951-1 du Code du travail, les actions de formation destinées à des cadres bénévoles – sous réserve qu’elles relèvent d’une formation à l’exercice de leurs responsabilités dans le mouvement associatif, coopératif ou mutualiste – sont assimilées à des actions de formation à destination des salariés. Ces actions sont, alors, soit inscrites au plan de formation de la structure, soit financées par des organismes collecteurs ou par des organismes qui apparaissent dans le cadre d’un engagement de développement de la formation (EDDF).

Pour bénéficier de ces dispositions, les bénévoles doivent répondre à deux conditions :

fournir la preuve effective de leur activité au bénéfice du mouvement associatif ;
assumer, au sein du mouvement associatif, des responsabilités à un niveau supérieur.

La validation des acquis de l’expérience (VAE)

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 permet la validation des acquis de l’expérience acquise dans le cadre du bénévolat, à condition de l’avoir exercé plus de trois ans, soit un minimum de 2 400 heures d’activité.

Pour des informations complémentaires, adressez-vous à un centre d’information et d’orientation (CIO), à la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS), à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP), à l’ANPE, au rectorat ou à l’université.

– DDJS Calvados

6 av. Maréchal Montgomery – 14000 Caen

Tél. : 02 31 43 26 26

– DDJS Manche

4 rue Léon Deries – 50000 Saint-Lô

Tél. : 02 33 77 14 20

– DDJS Orne

Place Général Bonet – 61000 Alençon

Tél. : 02 33 32 50 21

– DDTEFP Calvados

3 place Saint-Clair – 14200 Hérouville-Saint-Clair

Tél. : 02 31 47 74 00

– DDTEFP Manche

Centre Atlantique – Bd Félix Amiot – 50100 Cherbourg

Tél. : 02 33 88 32 00

– DDTEFP Orne

57 rue Cazault – 61000 Alençon

Tél. : 02 33 82 54 00

– Rectorat de l’académie de Caen

168 rue Caponière – 14000 Caen

Tél. : 02 31 30 15 00

– Université de Caen

Esplanade de la paix – 14000 Caen

Tél. : 02 31 56 55 00

La loi du 3 janvier 2001 permet à des personnes ayant exercé des activités en qualité de responsable bénévole d’une association d’organiser des concours permettant l’accès aux fonctions publiques d’Etat, territoriales et hospitalières.

Le financement de la formation des bénévoles :

Le Conseil du développement de la vie associative (CDVA)

Depuis juillet 2004, le Conseil du développement de la vie associative (CDVA) remplace l’ancien Fonds national pour le développement de la Vie Associative (FNDVA). Il gère les crédits de formation des bénévoles. Les associations peuvent ainsi obtenir 23 euros par et par stagiaire dans le cadre d’une formation destinée à leurs bénévoles. Plusieurs actions de formation sur des thèmes différents peuvent être financées chaque année dans une même structure.

Les dossiers sont à retirer auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et doivent être envoyés au Ministère avant le 15 mai de chaque année.

DDJS Calvados