4.1 Développer les marchés publics et les achats responsables

4.1.1 S’impliquer dans la commande publique responsable

Permettre aux acteurs de l’ESS de répondre aux marchés publics est essentiel : cela leur donne accès à des financements, et peu favoriser leur changement d’échelle. Les acteurs publics ont un rôle à jouer en montrant l’exemple et en soutenant les structures de leur territoire. Pour améliorer l’accès des entreprises de l’ESS aux marchés publics, il est nécessaire d’inclure des clauses sociales et environnementales, voire des clauses spécifiques aux activités de l’ESS ou de l’économie circulaire, comme cela est proposé dans le plan d’actions de la Commission pour une économie circulaire. D’autre part, il est possible d’allotir les marchés, c’est-à-dire de les décomposer en plusieurs lots qui seront attribués distinctement : cela permet aux structures de petite taille de répondre aux appels d’offres.

Pour ce faire, les collectivités peuvent rejoindre le RANCOPER : RÉSEAU DES ACHETEURS NORMANDS POUR LA COMMANDE PUBLIQUE ECO-RESPONSABLE. Rancoper regroupe une centaine de membres : des institutionnels, des collectivités, des établissements publics locaux. Le réseau à pour but de créer une dynamique autour des achats éco-responsables en Normandie :

• Partager et valoriser les bonnes pratiques et retours d’expériences
• Faire monter en compétence les acteurs de la commande publique
• Constituer une boite à outils opérationnelle pour les acheteurs
  Ses principales actions consistent en l’organisation de sessions de formations, Journées techniques régionales (ateliers thématiques), animation d’un Centre ressources (veilles, lettres d’info, inter-réseaux…).

4.1.2 Promouvoir l’ESS pour développer la consommation responsable

Vidéo RANCOPER, Frédéric Bazille
Rancoper
Guide sur la Clause sociale, MEF du Cotentin
Marchés publics : de nouvelles voies pour l’ESS