1. Se repérer
L’ESS, un mode d’entreprendre
La Loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire définit l’ESS comme un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine dont les entreprises qui la composent mettent en œuvre les conditions cumulatives suivantes :
– Une utilité collective ou sociale du projet
– Une gouvernance démocratique (instances collectives de décision, élection des dirigeants selon le principe 1 homme = 1 voix, etc.)
– Une gestion éthique avec pour objectif principal le maintien ou développement de l’activité de l’entreprise (réserves impartageables, encadrement de la redistribution des bénéfices, etc.)
L‘Economie Sociale et Solidaire est composée d’entreprises sous la forme d’associations, de coopératives, de mutuelles et de fondations et par les sociétés commerciales qui au terme de leurs statuts respectent les principes fondateurs de l’ESS et recherchent une utilité sociale.
- 1.1 L’économie circulaire, un système économique
- 1.2 L’ESS et l’économie circulaire, des concepts pour repenser le développement économique
- 1.3 Les réseaux et structures de l’accompagnement
- 1.4 Le réseau des acteurs de l’économie sociale et solidaire de l’économie circulaire
- La Loi ESS et les textes juridiques en vigueur
- L’ESS en Normandie, portail animé par la CRESS
- AVISE dossier « Découvrir l’ESS »
- Le lexique de l’ESS
- Le RTES
