Prêts

Un prêt (ou crédit) désigne une somme d’argent mise à votre disposition qui devra être remboursée : c’est une dette financière à moyen ou court terme. En général, le remboursement (en général mensuel) du montant prêté s’accompagne du remboursement d’un taux d’intérêt. Le taux d’intérêt est un pourcentage du montant emprunté (variable selon le type de prêt, ou selon l’établissement) qui vous est facturé à titre du coût du prêt.

Prêt à taux zéro ou prêt d’honneur

Prêt accordé à la personne même du porteur de projet et non à la structure créée. Comme son nom l’indique, il est accordé sur « l’honneur » c’est-à-dire qu’il ne nécessite pas de garantie personnelle. Sa spécificité est qu’il est sans intérêts : vous ne rembourserez que la somme empruntée. En général, le prêt s’étend sur une durée de 2 à 5 ans selon les organismes. Il constitue un bon levier pour trouver d’autres financements (crédit bancaire complémentaire…).

Vous trouverez ci-dessous quelques dispositifs spécifiques mis en place par l’Etat ou par des structures privées, mais sachez que certaines banques, dans le cadre de la création d’entreprise proposent également des prêts à taux zéro.

FINANCEMENT	A qui s’adresse-t-il ? Quel projet finance-t-il ?	Caractéristiques	Quel est son montant ?	STRUCTURE COMPETENTE
Prêts d’honneur France Initiative	Tout porteur de projet	Ce prêt ne nécessite ni de garantie personnelle, ni de remboursement d’intérêts. Vous ne remboursez que le montant emprunté. Eventuels différés de remboursement	selon la structure entre 2 000 et 30 000 € sur 2 à 5 ans	France initiative
Prêt d’honneur Créavenir	Projet d’utilité sociale ou créateur d’emploi	Ce prêt réalisé par le Crédit Mutuel, ne nécessite ni de garantie personnelle, ni de remboursement d’intérêts. Vous ne remboursez que le montant emprunté.	8 000 € maximum	Créavenir (Manche-Orne) (calvados)
NACRE	tout porteur de projet en situation précaire, en recherche d’emploi	Un nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise, adapté aux besoins du porteur de projet. Intervient de la formalisation du projet jusqu’à 3 ans de création / reprise : – Accompagnement / conseil – Prêt en complément d’un prêt bancaire – Autre soutien financier	1000 euros à 10 000 euros	ADIE Basse-Normandie active
Prêt d’honneur ADIE	Tout créateur ou travailleur indépendants en activité qui n’ont pas accès au crédit bancaire et qui bénéficie d’un micro crédit ADIE	Le prêt d’honneur ADIE vient compléter un microcrédit si le besoin du créateur a un besoin supérieur à 6000€	montant de 4000€ maxi et vient compléter un microcrédit Durée maximum de remboursement de 36 mois et différé possible de 3 mois	ADIE

Prêts solidaires

Prêt accordé aux personnes exclues du système bancaire classique désirant créer leur propre emploi en montant leur société. Les banques classiques leurs refusent des prêts car ces personnes ne peuvent apporter de garantie suffisante pour assurer le remboursement de l’argent (revenus trop faibles, situation professionnelle précaire…). Ainsi, les structures spécialisées dans les prêts solidaires permettent aux personnes en difficulté financière d’avoir accès au crédit bancaire. Toutefois, ces structures pratiquent un taux d’intérêt. Ce qui les différencie des banques classiques sont les critères humains et économiques d’attribution des prêts.

FINANCEMENT	A qui s’adresse-t-il ?	Caractéristiques	Quel est son montant ?	STRUCTURE COMPETENTE
Micro-crédit professionnel ADIE	Tout créateur ou travailleur indépendants en activité qui n’ont pas accès au crédit bancaire	L’Adie finance et accompagne les porteurs de projet dont le besoin de crédit est inférieur à 10K€ Financement de projets de création et de microentreprises déjà existantes	10 000 € maximum	ADIE

Apports en fonds propres

Prêt effectué sous forme d’apports en fonds propres : c’est une somme d’argent remboursable apportant une stabilité financière. La spécificité des apports en fonds propres (ou capital de départ) est son usage. En effet, cet argent est en principe destiné à assurer le financement du fonctionnement de l’activité même (décalages de paiements…). Vous constituer un bon capital de départ vous assurera une forme une sécurité qui est souvent négligée et solutionné par des financements inappropriés et instables (découverts bancaires) ayant un coût élevé. L’apport en fonds propres se rembourse en général en totalité au terme du délai fixé.

FINANCEMENT	A qui s’adresse-t-il ?	Caractéristiques	Quel est son montant ?	STRUCTURE COMPETENTE
Apports en fonds propres GARRIGUE	Entreprises sous forme de SA, SARL, SCOP ou SCIC respectant 4 critères : – Production d’utilité sociale – Respect de l’homme et de l’environnement – Fonctionnement démocratique – Viabilité économique.	Garrigue place l’argent de ses actionnaires en fonds propres d’entreprises : il s’agit d’une prise de participations minoritaire (entre 5 et 30% du capital), qui peut être complété par un apport en comptes courants d’associés. L’objectif étant de revendre 5 ans plus tard sa participation aux salariés de l’entreprise.	15 000 € d’apports en capital et 15 000 € d’apports en comptes courants	Garrigue capital-risque solidaire
Contrat d’Amorçage Associatif	Petites associations en création ou en phase de premier développement, pour pérenniser une activité d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois	Ce prêt sous forme d’apport en fonds associatif permet de financer les investissements liés à la création ou besoins en fonds de roulement. Sans intérêts, le remboursement s’effectue en totalité.	5 000 à 10 000 € sur 18 mois (renouvelable une fois)	Basse-Normandie Active
Contrat d’apport associatif	Tout projet associatif à vocation sociale, environnementale ou culturelle	Ce prêt sous forme d’apport en fonds associatif permet de financer les investissements liés à la création. Sans intérêts, le remboursement s’effectue en totalité entre 3 et 5 ans.	de 5000 à 30000 €	Basse-Normandie Active
Fonds Régional d’Investissement Solidaire (FRIS)	Structures d’insertion par l’activité économique – Entreprises de travail adapté – Entreprises en difficulté reprises par leurs salariés sous forme de SCOP ; – Autres entreprises et associations d’utilité sociale Financement de projets créateurs d’emplois	– Prêt participatif – En compte courant associé. Pour ce faire elle détient au moins 5% du capital. Le taux de rémunération est de 2% par an	5 000 à 60 000 € sur 5 ans maximum	Basse-Normandie Active

Prêts à la création

Lancés par les pouvoirs publics, les prêts d’aide à la création d’activité ont pour objectif de faciliter l’installation de nouveaux entrepreneurs / repreneurs. Sans caution personnelle ni garantie, ils servent à financer les frais de création (trésorerie de départ, les frais commerciaux, publicité…).

FINANCEMENT	A qui s’adresse-t-il ?	Caractéristiques	Quel est son montant ?	STRUCTURE COMPETENTE
Fonds d’Aide à l’Investissement (FAI)	Toute entreprise ayant une activité de services, commerciale, artisanale ou industrielle avec un projet s’implantant dans une zone prioritaire urbaine	Le Fonds d’Aide à l’Investissement est un prêt à taux zéro dédié aux entrepreneurs des zones franches urbaines de CAEN (Guérinière et Grâce de Dieu). Il a été mis en place par l’Etat, la Ville de Caen, Caen Habitat, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Caen ainsi que la Chambre de Métiers du Calvados.	8000 € maximum	géré par Calvados création
Prêt à la Création d’Entreprise (PCE)	Tout projet dont le plan de financement global n’excède pas 45 000 €	Le PCE a pour objectif de faciliter l’installation de nouveaux entrepreneurs/ repreneurs, Sans caution personnelle ni garantie il sert à financer les frais de création (trésorerie de départ, les frais commerciaux, publicité…). Le PCE doit obligatoirement s’accompagner d’un concours bancaire à plus de 2 ans et d’un montant au moins égal à 2 fois le montant du PCE. Le taux d’intérêt pratiqué est similaire à celui des banques	2000 à 7000 €	Les banques ayant signé une convention avec OSEO, le réseau d’aide et d’accompagnement à la création d’entreprises

Prêts bancaires

De nombreuses banques se positionnent sur la création d’entreprise. Il est préférable pour le porteur de projet que ces prêts ne soit pas des prêts personnels, mais des prêts professionnels, avec intérêts, attribués à la société même. Afin de s’assurer du remboursement du montant emprunté, les banques demandent d’apporter une garantie et bien souvent les créateurs sont contraints de fournir leur garantie personnelle : c’est-à-dire qu’en cas de non remboursement, ses biens propres pourront être saisis. Il faut savoir que des établissements spécialisés dans la garantie de prêts bancaires existent et qu’ils peuvent vous soutenir pour l’obtention d’un prêt bancaire (voir rubrique garantie de prêt bancaire).Certaines structures financières se sont spécialisées dans le financement de projets à vocation sociale, environnementale ou culturelle telle que la NEF.

Prêts spécifiques aux SCOP

FINANCEMENT	A qui s’adresse-t-il ? Quels projets finance-t-il ?	Caractéristiques	Quel est son montant ?	STRUCTURE COMPETENTE
Prêt personnel	Associé de Société coopérative ouvrière de production (SCOP) Projet de développement ou de reprise d’entreprise saine	Couverture des besoins en fonds propres de la SCOP à l’occasion d’une phase de développement ou en cas de reprise d’entreprise saine	3000 euros par associé si apport personnel de 1000 euros Durée 3 ans	Crédit coopératif _SOCODEN – MUTLOG
Titre participatif	Société coopérative ouvrière de production (SCOP) Projet de création, ou de développement	Prêt accordé pour le renforcement des fonds propres, afin d’anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets d’entreprise. Le montant dépend de la capacité d’épargne des salariés et/ou limité à la CAF constatée les années précédentes	Montant entre 50 000 et 600 000 euros Durée théoriquement illimitée mais avec possibilité de rachat par tiers de(n+4) à (n+6)	IDES SA (Nanterre) 01 55 23 07 10
Prêt participatif	Société coopérative ouvrière de production (SCOP) Projet de consolidation	Prêt accordé pour couvrir les besoins en fond de roulement et l’immatériel SCOP à jour de cotisation à la CGSCOP	Montant de 6000 à 300 000 € plafonné à 50 % des capitaux permanents de la SCOP, durée modulable de 3 à 5 ans	SOCODEN (Paris) 01 44 85 47 30

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