Les structures d’insertion par l’activité économique
Le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique se compose des Entreprises d’Insertion, des Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), des Associations Intermédiaires, et des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI).
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Les Entreprises d’Insertion
Une entreprise d’insertion en France est une entreprise comme les autres soumise à l’impôt sur les sociétés et qui tire son revenu de son activité économique. Plusieurs formes juridiques peuvent être labellisées Entreprise d’insertion : association, coopérative, SA, SARL.
Une entreprise d’insertion se différencie d’une entreprise classique par sa finalité. L’entreprise d’insertion vise avant tout l’insertion sociale et professionnelle des personnes exclues qu’elle emploie. Le projet économique et les activités développées par l’entreprise sont entièrement orientés vers cet objectif.
Cette mission d’insertion fait l’objet d’un conventionnement avec les pouvoirs publics (DIRECCTE) après avis des CDIAE (Conseils Départementaux de l’Insertion par l’Activité Economique).
Les salariés en insertion ont un contrat de travail particulier qui est un « Contrat de travail à durée déterminée d’insertion » d’une durée de 12 mois renouvelable une fois.
Contrairement aux postes des Ateliers et Chantiers d’Insertion, ce ne sont pas les postes de salariés en insertion qui bénéficient d’un financement public mais les postes d’encadrement. La rémunération liée à la mission d’insertion est négociée auprès des pouvoirs publics et couvre :
– Les prestations d’insertion sociale et professionnelle
– Le sur-encadrement nécessaire
– La forte rotation des effectifs
– Les accompagnements socio-professionnels nécessaires à l’insertion dans l’emploi durable des salariés.
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Les Associations Intermédiaires
L’une des spécificités des associations intermédiaires parmi les structures d’insertion par l’activité économique résulte de leur fonction d’accueil des publics. Dans ses fonctions d’accueil et d’orientation, l’association intermédiaire intervient en amont du parcours en structure d’insertion par l’activité économique. Une permanence d’accueil doit être mise en place.
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Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)
Contrairement aux entreprises d’insertion, dans les Ateliers et Chantiers d’Insertion, ce sont les postes de salariés en insertion qui bénéficient d’un financement public. Les salariés sont embauchés en Contrat d’Insertion pour le temps du chantier, ou pour le temps nécessaire à leur parcours d’insertion.
Ces structures bénéficient :
– d’aides de l’Etat et/ou des collectivités territoriales
– des aides de droit commun concernant les contrats aidés
Les Ateliers et Chantier d’Insertion doivent avoir le label d’utilité sociale du CDIAE.
Pour plus d’information sur le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique en Basse-Normandie
En France, il existe 4 réseaux nationaux regroupant les structures de l’insertion par l’activité économique:
Chacun de ces réseaux nationaux a des délégués régionaux en Basse-Normandie que vous pouvez contacter :
COORACE BASSE-NORMANDIE
Laurent Bouvet
Adresse : 3 Place de l’Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Tél. : 02.31.91.03.35 / 06 70 21 56 77 – Fax : 02.31.91.03.68
E-mail : coorace.bassenormandie@wanadoo.fr
FNARS Basse-Normandie
210, rue d’Auge
BP 2015 – 14089 Caen
Tél. : 02 31 35 64 80 – Fax : 02 31 29 18 89
E-mail : fnarsbn@wanadoo.fr
Union Régionale des Entreprises d’Insertion (UREI) Normandie
Véronique PAUL
UREI – 2, rue Condorcet
76300 Sotteville-les-Rouen
Tél. : 02 32 91 70 90 – Fax : 02 32 91 70 91
E-mail : urei-normandie@orange.fr
CHANTIER école Basse-Normandie
Alice LOFREDO
3, place de l’Europe
14200 Hérouville-Saint-Clair
Tél.: 02 50 53 81 23
En savoir Plus
Lien vers le site portail de l’insertion par l’activité économique http://portail-iae.org