Les partenaires publics
– Les financements européens
– Les services de l’Etat
– La Région
– Les Départements
– Les Communes et groupements de communes
– Les établissements publics et structures parapubliques
Les financements européens
L’Union européenne agit pour améliorer la compétitivité régionale, soutenir la création d’emplois, favoriser le développement harmonieux et durable des zones urbaines et rurales. Les fonds européens sont les instruments de financement de cette politique de l’Union.
• 4 fonds européens : Fonds Européen de développement Régional (FEDER), Fonds Social Européen (FSE), Fonds Européen Agricole de Développement rural (FEADER) et Fonds Européen des Affaires Maritimes et de la Pêche (FEAMP).
• 4 programmes de coopération territoriale : Interreg France (Manche)-Angleterre, Interreg Europe du Nord Ouest, Interreg Espace Atlantique, Interreg Europe
Comment ça marche ?
Ces financements peuvent être gérés par L’État, la Région ou d’autres organismes (Départements, OSEO, PLIE, etc.).
A noter que les programmations 2014-2020 ont été élaborées pour les régions Basse-Normandie d’une part et Haute-Normandie d’autre part. Les priorités et mesures 2014-2020 sont donc territorialisées aux anciennes régions pour la période.
Les services de l’État
sont des partenaires financiers de première importance pour un grand nombre d’associations, notamment celles qui nécessitent un agrément. Ces financements peuvent faire l’objet de conventions pluriannuelles et permettent à l’association d’être soutenue sur plusieurs exercices. Un dossier unique de demande de subvention (CERFA) a été mis en place pour toutes les demandes à des services de l’État ou des établissements publics, mais aussi en cas de co-financement État – collectivité(s) territoriale(s). Les domaines d’intervention de l’État sont de tous ordres, même s’il a délégué aux Régions et aux Départements un grand nombre de compétences.
L’ensemble des sites Internet des différents services d’État déconcentrés sont répertoriés sur le site de la Préfecture.
Pour plus d’information sur les modalités d’attribution de ces aides d’État, se reporter au site Service Public : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F3180.xhtml
La Région
La Région Normandie répertorie sur le site http://aides.region-basse-normandie.fr/ l’ensemble des financements par politique régionale : Aménagement du territoire, Communication, Économie, Éducation, recherche et innovation, Emploi et formation, Environnement et ruralité, Europe/international, Jeunesse et sports, culture.
Les Départements
Les domaines de compétences obligatoires des Départements sont les suivants :
– Aide sociale (protection de l’enfance, insertion, aide aux personnes handicapées et âgées, prévention sanitaire) et coordination de l’action sociale
– Culture (archives départementales, patrimoine …)
– Éducation (gestion matérielle des collèges, recrutement et gestion des personnels techniques, restauration scolaire)
– Logement (gestion du FSL et du fonds d’aide à l’énergie)
– Aménagement (équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, gestion des ports …)
Les Communes et groupements de communes
La commune et l’intercommunalité restent les premiers partenaires publics du secteur associatif. Le regroupement intercommunal (établissement public de coopération intercommunale, EPCI) exerce des compétences en lieu et place des communes de manière exclusive sur un certain nombre de domaines (compétences obligatoires). Les conseils communautaires peuvent avoir fait le choix de déléguer d’autres compétences au regroupement intercommunal ; l’association n’a d’autre solution que de se renseigner localement.
Les établissements publics et structures parapubliques
La CAF, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, l’ADEME, la Caisse des Dépôts et des Consignations…