CRESS Basse-Normandie (Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire)

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Guide des bonnes pratiques

Un guide pour accorder ses valeurs avec ses pratiques

Introduit par la loi ESS, le « Guide des bonnes pratiques » vise à alimenter la réflexion des acteurs de l’ESS sur la convergence et la cohérence entre leurs valeurs et leurs pratiques.

Il doit aider à la mise en mouvement des entreprises et à l’amélioration continue des pratiques. Il invite les entreprises de l’ESS à un questionnement sur huit axes identifiés.

Témoignage d’utilisation du guide des bonnes pratiques au sein de ma structure

Et si vous faisiez le point sur vos pratiques ESS ?

Gouvernance démocratiques lien avec les usager.ère.s, diversité… : quelles actions sont déjà en place dans votre structure ESS et quels sont vos objectifs de progrès ? Suivez le Guide des Bonnes pratiques de l’ESS avec la CRESS



Une obligation ?

Instauré par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014, et produit par le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire, il s’adresse à toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il est rentré en application obligatoire dès 2017 pour les entreprises de plus de 250 salarié.e.s et en 2018 pour les autres.

Quel contenu ?

La loi identifie huit thèmes pour « définir les conditions d’améliorations continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS »

1. Les modalités effectives de gouvernance démocratique
2. La concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise
3. La territorialisation de l’activité économique et des emplois
4. La politique salariale et l’exemplarité sociale, la formation professionnelle, les négociations annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail et la qualité des emplois
5. Le lien avec les usagers et la réponse aux besoins non couverts des populations
6. La situation de l’entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d’égalité réelle entre les femmes et les hommes en matière d’égalité professionnelle et de présence dans les instances dirigeantes élues
7. La dimension environnementale du développement durable
8. L’éthique et la déontologie


Des supports développés par ESS France pour vous accompagner dans votre démarche d’amélioration continue de vos pratiques internes


Le guide des bonnes pratiques

Télécharger le livret 1 et le livret 2

Et si vous vous engagiez ? 

Si vous souhaitez avoir plus de renseignements, vous engager dans une démarche, contactez la CRESS Normandie :

Loïc LE ROY – Chargé de mission Observatoire de l‘ESS – Commission Emplois, Métiers, Formations : loic.leroy@cressnormandie.org – 02 31 06 11 83