4.5.2 Les démarches d’évaluation de l’utilité sociale
Le manque de visibilité de l’ESS est un frein au développement de leurs activités. La reconnaissance de l’utilité sociale de l’ESS permettrait de dépasser les concurrences avec les entreprises de l’économie « classique » mais aussi de favoriser la participation des pouvoirs publics au financement des activités. Cela est applicable pour tous les acteurs de l’ESS qui contribuent à une économie plus circulaire et plus solidaire. La variété des activités et des différents niveaux de services offerts à la collectivité est aussi diverse que difficile à qualifier notamment pour des acteurs dont le modèle économique ne permet pas de dédier des postes au suivi évaluation.
Qu’est-ce que l’utilité sociale ?
L’utilité sociale renvoie à une vision multidimensionnelle de la valeur créée, bien au-delà de la monétaire sur laquelle se fondent nos économies :
• Dimension territoriale : Ancrage territorial / Animation du territoire / Proximité
• Dimension économique : Efficacité / Création d’activité / Réponse à un besoin
• Dimension sociale : Insertion / égalité d’accès diversité / Mixité
• Dimension politique et sociétale : Co-construction de l’intérêt général / Citoyenneté active / Démocratie participative
• Dimension écologique : Promotion de pratiques respectueuses de l’environnement
L’utilité sociale est définie dans la Loi ESS de 2014 comme répondant à un de ces critères :
• Soutien à des personnes (salariés, usagers, clients, membres, bénéficiaires) en situation de fragilité (économique, sociale, santé) ou contribution à la lutte contre leur exclusion
• Préservation et développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale
• Education à la citoyenneté, impliquant les bénéficiaires, réduction des inégalités sociales et culturelles, notamment entre les femmes et les hommes
Développement durable, transition énergétique, promotion culturelle ou solidarité internationale, dès lors que leur activité contribue également à produire un impact soit par le soutien à des publics vulnérables, soit par le maintien ou la recréation de solidarités territoriales, soit par la participation à l’éducation à la citoyenneté
Pourquoi lancer une démarche d’évaluation de l’utilité sociale ?
→ Pour affiner les champs d’intervention de la collectivité :
o La notion d’utilité sociale permet de préciser les champs d’intervention et se donner des points de repères dans le cadre des instructions des appels à projets notamment.
o Mobiliser les acteurs ESS et faire remonter leurs besoins pour co-construire des programmes d’actions ciblés sur la promotion et le soutien des activités d’utilité sociale.
→ Pour mettre en place un partenariat durable avec les acteurs ESS, en partageant une définition commune de l’utilité sociale.
→ Pour rendre plus visibles et plus lisibles les actions menées par la collectivité et les acteurs ESS, les critères et indicateurs choisis en facilitera la valorisation, en interne et externe.
→ Pour accompagner les structures ESS dans des démarches d’amélioration continue, de progrès et de professionnalisation
→ Pour inscrire des critères sociaux et/ou environnementaux au cœur de l’ensemble des politiques publiques de votre collectivité. Le processus de co-construction de l’utilité sociale favorise l’adoption d’une culture commune et le décloisonnement.
