4.2 Soutenir l’accès au foncier des structures de l’ESS

Soutenir les acteurs de l’ESS pour accéder au foncier constitue un réel levier pour les collectivités qui souhaitent favoriser l’implantation d’acteurs sur leur territoire.

L’accès au foncier constitue un frein important à la création et au développement d’activité des acteurs de l’ESS. Souvent en location, leur hébergement induit des dépenses de loyer élevées. Par ailleurs, les acteurs ESS du champ de l’économie circulaire ont des besoins spécifiques liés à leur activité :
• Collecte, tri et recyclage → besoin d’espace de stockage
• Consommation responsable → espace et proximité des lieux de consommation
• Fab lab, atelier de réparation, repair café → espaces facilement accessibles par tous
• Maraichage bio, coopérative d’activité et d’emploi en maraichage → besoin d’espaces agricoles
La question du lieu au sens large (bureaux, local d’entreprise, terrains agricoles, zones d’activités) répond à plusieurs besoins des acteurs et peut remplir des fonctions stratégiques et opérationnelles :
• Un outil d’identification et de visibilité de l’ESS : il participe à la sensibilisation des populations et des acteurs qui y trouvent un point d’ancrage de l’ESS.
• Un espace de coopération où se réunissent les acteurs : espace de coopérations, d’interconnaissance et de brassage entre les porteurs de projets, tiers lieux
• Un potentiel de mutualisation qui participe du modèle économique : location d’espaces de travail et de développement de services
• Un levier d’implication des collectivités qui sont en capacité d’investir dans le cadre d’aménagement de zones d’activités ou de reconversion de patrimoine

Pour les collectivités, le foncier est un levier important de la politique de développement économique sur leur territoire.
Elles peuvent actionner des leviers pour accueillir ces entrepreneurs dans des locaux où les loyers sont plus abordables, plus accessibles et où peuvent être développés des services supports des entreprises mutualisés. Elles peuvent favoriser la mutualisation d’espaces et ainsi créer des synergies propice aux projets.

Selon la loi NOTRe : « Dans le respect de l’article L. 4251-17, les communes, agglomérations, métropoles et les EPCI sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d’aides et décider de l’octroi de ces aides sur leur territoire en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles. »

Les leviers des collectivités pour favoriser l’accès au foncier :
• Connaître et valoriser son patrimoine foncier grâce à une veille et un partage actif des informations entre les différents services de la collectivité
• Assurer la maitrise d’ouvrage de projets d’espaces mutualisés au travers de projets de renouvellement urbain
• Lutter contre la vacance dans le cadre d’une politique d’urbanisme transitoire via des affectations provisoires aux acteurs de l’ESS
• Comprendre et organiser la demande par un sourcing des besoins qualifiés des acteurs ESS
• S’appuyer sur un intermédiaire pour coconstruire et gérer un projet avec des acteurs de l’ESS spécialisés dans la gestion et le portage foncier
• S’impliquer dans des lieux partagés structurés en SCIC

Lien vers « Une autre boutique », le concept développé par l’ARDES
Boutique éphémère, Vidéo ville de Rouen, Patrice Moueza
Mutualisation d’acteurs vers un espace collectif, vidéo Sophie Courtois, CDC de Falaise
Point de repères du RTES : « Le rôle des collectivités dans l’accès au foncier des acteurs de l’ESS », RTES, 2019
Guide et fiches initiatives du RTES
« Foncier et immobilier, quels leviers pour des politiques publiques d’ESS ? Tour d’horizon des initiatives inspirantes », ELLYX, 2018